L’Assemblée nationale vote une augmentation du montant des retraites des agriculteurs non salariés
L’Assemblée nationale a voté, jeudi 1er décembre, à l’unanimité une proposition de loi des Républicains (LR) permettant de relever, à partir de 2026, les retraites des agriculteurs non salariés, en modifiant le mode de calcul de leur pension. Le texte prévoit d’« étendre aux non-salariés agricoles », notamment les chefs d’exploitation et les « conjoints collaborateurs », « le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années », et non plus sur l’intégralité de leur carrière.
Les chefs d’exploitation à la retraite touchent en moyenne 1 079 euros brut pour une carrière complète (hors réversion), selon des données de la Mutualité sociale agricole (MSA). « 580 euros brut, c’est l’écart de pension constaté chaque mois entre un agriculteur retraité et un salarié à la retraite », a souligné le rapporteur du texte, le député LR de l’Aisne, Julien Dive, à l’ouverture des débats.
C’est un « terrible aveu d’échec de notre système d’assurance-vieillesse » pour une profession aux « conditions de travail contraignantes », avec « deux tiers des agriculteurs qui ne partent pas plus de trois jours consécutifs en vacances par an », a-t-il ajouté.
Pour faire adopter le texte, rejeté de très peu en commission, M. Dive avait introduit un amendement reculant à janvier 2026, et non plus 2024, l’entrée en vigueur progressive de cette mesure. Il s’agit de « donner à la Mutualité sociale agricole le temps » de s’adapter au nouveau mode de calcul. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, s’est dit favorable à la proposition de loi ainsi amendée, y voyant « un compromis républicain ».
La République en marche (LRM), qui prône la concertation et la main tendue, pouvait difficilement repousser tous les textes d’un allié potentiel. Sur ce sujet consensuel, deux lois dites Chassaigne 1 et 2 avaient déjà été votées à l’unanimité : en 2020, un premier texte avait relevé les retraites des anciens chefs d’exploitation agricole à un niveau plancher de 85 % du smic net, et en 2021, un second avait rehaussé les petites retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs.
Dans l’hémicycle, le chef du groupe communiste, André Chassaigne, a apporté son soutien au texte de Julien Dive : « Nous lèverons la main voire le poing pour le voter », a-t-il lancé. De La France insoumise (LFI) au Rassemblement national (RN), tous les élus ont salué la mesure et la « coconstruction » en faveur d’une profession « essentielle », même si certains ont déploré le report de 2024 à 2026. Adopté en première lecture, le texte va être transmis au Sénat, à majorité de droite.
Le sujet est crucial pour l’attractivité du métier, a insisté M. Dive, alors qu’un agriculteur sur deux arrivera à l’âge de la retraite en 2030. Selon le vice-président de la FNSEA chargé du dossier des retraites, Luc Smessaert, les agriculteurs ont été considérés comme des pensionnés « de seconde zone », car historiquement « ceux qui partaient à la retraite avaient un jardin, voire droit à des parcelles de subsistance », en plus de loyers pour leurs terres ou du fruit de la cession de leur exploitation. Par ailleurs, « sur la reconstitution des carrières, la MSA se rend compte qu’on est de plus en plus à être polypensionnés, avec parfois des cotisations dans trois caisses », expliquait-il également à l’Agence France-Presse (AFP) avant la séance.
A quarante-huit heures du premier tour de l’élection pour la présidence de LR, cette journée consacrée aux textes LR prend aussi un tour politique en interne : Eric Ciotti – qui est candidat – et Mansour Kamardine défendront deux propositions de réforme des procédures d’expulsion des étrangers. Egalement candidat, Aurélien Pradié portera sa proposition d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, inspirée de l’Espagne.
Aucun de ces textes n’a été adopté en commission des lois. Mais la séance sera l’occasion pour les deux députés-candidats d’asseoir leur crédibilité sur des sujets marqueurs de leur conception de la droite. L’opposition de gauche n’avait pas manqué, en commission, de railler ce télescopage des calendriers. « Le congrès vaut bien la démagogie », avait ainsi ironisé Andy Kerbrat (LFI).
Source: lemonde.fr