Violences policières : quatre jeunes hommes condamnés pour dénonciation calomnieuse

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Sept ans après avoir dénoncé des violences policières, quatre hommes âgés de 24 ans, qui avaient porté plainte fin 2015 contre des policiers parisiens, ont été reconnus coupables de dénonciation calomnieuse. Ils ont été condamnés, lundi 30 mai, à indemniser certains des fonctionnaires visés.

Les prévenus se sont vu infliger une peine de sanction-réparation consistant à « indemniser le préjudice causé dans un délai d’un an ». A défaut, « la peine encourue est de trois mois d’emprisonnement », a décidé le tribunal correctionnel de Paris. Ils devront payer entre 3 000 et 9 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral aux policiers. Ces peines sont assorties d’une exécution provisoire : elles s’appliqueront, même si les prévenus font appel. L’avocat des prévenus, n’ayant pas eu accès à l’intégralité de la décision, n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.

« Je suis très satisfait de cette décision qui établit, enfin, la vérité dans cette affaire. Les policiers que je représente n’ont commis aucune faute mais ont été victimes de cette instrumentalisation de la part des plaignants », a affirmé leur avocat, MJérôme Andrei.

Le 17 décembre 2015, dix-huit mineurs et jeunes adultes avaient porté plainte contre onze policiers de la brigade de soutien des quartiers (BSQ) du 12e arrondissement de la capitale, dénonçant des violences, agressions sexuelles ou discriminations.

A l’issue de l’enquête, la plupart des faits avaient été classés sans suite, mais quatre fonctionnaires avaient été renvoyés devant le tribunal : le 4 avril 2018, trois d’entre eux avaient été condamnés à cinq mois de prison avec sursis pour des violences. En appel, cependant, ils avaient été relaxés le 23 octobre 2020.

Parallèlement, sept policiers avaient engagé des poursuites pour dénonciation calomnieuse contre cinq plaignants par le biais de citations directes. La citation directe permet à une personne de convoquer directement un auteur présumé devant le tribunal, sans qu’une enquête préalable ne soit menée. C’est à la personne qui cite de collecter les preuves de culpabilité.

Lors de l’audience du 4 avril, le tribunal a écarté l’une des citations pour une question de procédure. Dénonçant une « médiatisation absolument effarante [fin 2015] avant même que la plainte ne soit déposée », MAndrei avait critiqué dans sa plaidoirie une « inversion des rôles », parlant de « mensonges » et d’une plainte « montée de toutes pièces ».

« Complotisme », avait fustigé en réplique Me Slim Ben Achour, en dénonçant une « procédure-bâillon ». L’avocat a rappelé que, dans ce dossier à tiroirs, l’Etat avait été condamné au civil pour « faute lourde », en octobre 2020, à verser près de 70 000 euros à onze des plaignants pour certains faits – des violences policières, des contrôles d’identité injustifiés et des arrestations irrégulières.

Source: lemonde.fr

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