Grand âge : la majorité dégaine une proposition de loi
Ce 13 octobre, Emmanuel Macron a convié les députés macronistes de la commission des affaires sociales à un petit déjeuner à l’Elysée. Le chef de l’Etat prend des notes en écoutant Fadila Khattabi, présidente (Renaissance) de la commission, affirmer qu’il y a urgence à « envoyer un signal fort en direction de nos anciens – surtout après le scandale Orpea. Nous aimerions légiférer sur la base des travaux issus de nos rangs à l’Assemblée nationale, depuis longtemps sur la table ». « Tu as raison !, acquiesce Emmanuel Macron. Allez-y ! »
La consigne vient d’aboutir. Les présidents des trois groupes de la majorité, Renaissance MoDem et Horizons, ont déposé, mercredi 7 décembre, une proposition de loi « visant à bâtir la société du bien-vieillir en France ». Le texte est cosigné par plusieurs députés macronistes dont Mme Khattabi.
En prenant l’initiative de mettre sur le métier une loi grand âge, la majorité tente de faire oublier la promesse non tenue de M. Macron de porter une grande loi sur la dépendance sous son premier quinquennat. Plusieurs propositions de loi, déposées par la majorité en 2021, avaient été mises sous le boisseau dans l’espoir d’un « grand soir » qui n’a pas eu lieu. Plus question, dès lors, de rester l’arme au pied.
« Notre volonté était bien de porter une proposition de loi dès le début du second quinquennat », confie Annie Vidal, députée (Renaissance) de Seine-Maritime, instigatrice et cheville ouvrière de la proposition de loi « bien vieillir ». Mmes Vidal et Khattabi ont très vite convenu de remettre sur le métier les propositions de loi restées lettres mortes pour en faire une synthèse. Les voilà recyclées dans le texte déposé le 7 décembre.
Ses thèmes principaux sont la prévention de la perte d’autonomie, la lutte contre la maltraitance, le coût des séjours en Ehpad. « On a abouti à un texte riche et multidimensionnel », se félicite Astrid Panosyan-Bouvet, députée (Renaissance) de Paris, chargée d’en coordonner la rédaction.
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, s’est impliqué dans le contenu du texte qui vient d’être déposé. Cette « initiative parlementaire est bienvenue. Elle crée une dynamique et montre que le sujet du bien-vieillir est une priorité de la majorité et qu’elle y a travaillé », se félicite-t-il.
Le texte lui fournit un terrain d’atterrissage idéal pour traduire en acte les propositions du Conseil national de la refondation (CNR) consacré au « bien-vieillir » qui se termine en mai. « Les propositions qui émergeront du CNR pourront enrichir la proposition de loi, présage-t-il. L’examen du texte pourrait débuter à l’Assemblée nationale dès le début d’année 2023. » Le travail en commission des affaires sociales est prévu pour février.
Source: lemonde.fr