Le chirurgien qui avait tenté de vendre la radio d’une rescapée du 13-Novembre condamné à une amende
Un chirurgien qui avait posté une radiographie du bras d’une rescapée de l’attentat du Bataclan sur un site de vente d’objets numériques NFT a été condamné mercredi 30 novembre par le tribunal de Paris à verser 5 000 euros à la plaignante. Le tribunal n’a pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait demandé lors de l’audience le 28 septembre un an d’emprisonnement avec sursis, une amende de 15 000 euros et une interdiction d’exercice d’une durée d’un an pour le professeur Emmanuel Masmejean, chirurgien orthopédiste de renom.
Le prévenu a été condamné à une peine de sanction-réparation, à effectuer dans un délai de six mois, à l’issue duquel il sera passible de deux mois d’emprisonnement si la peine n’est pas exécutée. Aucune peine d’interdiction d’exercer, même temporaire, n’a été prononcée à l’encontre du chirurgien, parce que cela aurait été « disproportionné et inadapté ». « Il ne mérite pas d’être condamné à une mort sociale », a insisté la présidente.
Ni le professeur Masmejean ni la plaignante n’étaient présents mercredi au tribunal. En arrêt maladie et suspendu par l’AP-HP, le chirurgien avait comparu devant l’ordre des médecins le 29 septembre et la décision de l’instance est « toujours en attente », selon son avocat, Ivan Terel.
Il lui était reproché d’avoir publié à la fin de 2021 sur le site américain de NFT OpenSea − qui compte 20 millions d’utilisateurs, selon le tribunal − une photo de la radio d’une femme blessée dans la salle de concert du Bataclan lors des attentats du 13 novembre 2015, qu’il avait opérée. Le cliché présentait un avant-bras transpercé par une balle de kalachnikov, accompagné d’un commentaire indiquant que « cette jeune patiente » a « perdu son petit ami dans cette attaque », soit « des éléments de vie privée de la patiente ».
Le chirurgien, officiant à l’hôpital européen Georges-Pompidou, à Paris, était poursuivi pour violation du secret médical, détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel et divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles.
Le tribunal a reconnu la culpabilité du prévenu sur les faits de violation du secret médical, mais n’a pas considéré comme démontrées les infractions liées aux données à caractère personnel. « C’est un jugement très politiquement correct », a souligné auprès de l’Agence France-Presse Elodie Abraham, avocate de la victime. « On a un chirurgien, bien sous tout rapport, et ça ne dérange personne qu’il y ait une violation aussi flagrante du secret médical. Ce n’est pas un très bon message pour les médecins » sur le plan de la déontologie, a-t-elle estimé.
Lors de l’audience à la fin de septembre, le professeur Masmejean avait reconnu « une connerie, une erreur, une maladresse » en arguant qu’il s’agissait d’une « expérimentation », celle de « mettre un cliché médical marquant et historique » de sa carrière sur une « blockchain ». Le cliché, estimé à 2 776 dollars, n’avait pas été vendu. Il avait été retiré dès la révélation de l’affaire par le site d’informations Mediapart, en janvier.
Source: lemonde.fr