La Cour constitutionnelle belge fait obstacle au transfèrement à Téhéran d’un agent iranien en prison
La Cour constitutionnelle belge, saisie par l’opposition iranienne en exil et par une dizaine de personnalités, a annoncé, jeudi 8 décembre, la « suspension » d’un traité belgo-iranien qui aurait ouvert la porte au transfèrement vers Téhéran d’Assadolah Assadi, un diplomate condamné à 20 ans de détention par un tribunal d’Anvers, en février 2021.
Cet homme, officiellement troisième conseiller à l’ambassade de son pays à Vienne, était en réalité un agent des services de renseignement. Il a été l’organisateur d’un attentat, déjoué de justesse par les polices belge et française, qui visait un meeting de l’opposition au régime des mollahs, à Villepinte (Seine-Saint-Denis), en juin 2018. Ses trois complices belgo-iraniens se sont vu infliger des peines de 8 ans à 17 ans de prison.
On a estimé à l’époque que l’explosion de la bombe qui devait être transportée depuis la Belgique aurait pu causer de très nombreuses victimes lors de cette réunion qui rassemblait des dizaines de milliers de personnes, dont de nombreux responsables politiques européens et américains.
La Cour constitutionnelle belge a estimé que le traité d’extradition n’offrait pas de base légale suffisante pour un transfèrement. Dans leur arrêt, les juges évoquent le « risque de préjudice grave et difficilement réparable » que subiraient les personnes qui ont saisi la Cour au cas où M. Assadi – qui n’est pas cité nommément – serait extradé. Ils estiment que l’Etat belge « sait ou doit savoir » que, si l’intéressé était livré à l’Iran, il n’aurait pas à exécuter la peine à laquelle il a été condamné en Belgique. La Cour doit maintenant se prononcer dans les trois mois sur l’éventuelle censure du traité.
C’est en juin que le gouvernement belge a déposé un projet de loi visant à approuver la convention sur le transfèrement vers Téhéran de personnes condamnées. Le ministre de la justice, Vincent Van Quickenborne, réclamait un vote en urgence, ce qui a été compris comme une tentative d’obtenir, en échange de M. Assadi, la libération d’Olivier Vandecasteele, un travailleur humanitaire belge arrêté dans la capitale iranienne en février. Et peut-être aussi celle d’Ahmad Reza Jalali, 50 ans, un scientifique irano-suédois, professeur à l’Université libre flamande de Bruxelles. Ce dernier a été appréhendé en 2016 à Téhéran et condamné à mort sur la base d’une accusation d’espionnage au profit du Mossad israélien. Sa condamnation à mort a été confirmée en mai.
Après la condamnation de M. Assadi, l’Iran, qui invoquait une violation de l’immunité diplomatique de son ressortissant, a multiplié les pressions, amenant visiblement Vincent Van Quickenborne, le ministre de la justice, à changer de ton. S’il avait, auparavant, condamné tout « marchandage », il évoquait désormais la nécessité de protéger les ressortissants belges « dans le monde entier ».
Source: lemonde.fr