La Belgique espère une expulsion rapide de l’imam Iquioussen vers la France
L’affaire semblait simple au départ : la France voulait récupérer Hassan Iquioussen, un prédicateur marocain de 58 ans « fiché S », pour l’expulser vers le Maroc. Et la Belgique, où il s’était réfugié, le livrerait rapidement sur la base du mandat d’arrêt européen émis par Paris. Huit semaines plus tard, l’affaire s’est singulièrement compliquée, et son dénouement demeure toujours incertain.
Lundi 5 décembre, à Bruxelles, c’est le Conseil du contentieux des étrangers, une juridiction administrative indépendante saisie « en extrême urgence » d’une requête des avocats de l’imam, qui est intervenu. Il a déclaré irrecevable ce recours destiné à prévenir une éventuelle expulsion de M. Iquioussen qui, selon cette instance, doit bel et bien être remis aux autorités françaises. Ce dernier a possibilité de faire appel, mais cette procédure n’est pas suspensive.
Auparavant, ses défenseurs avaient plaidé, avec succès, devant la justice belge, l’illégalité d’une telle remise. En soulignant que le droit de l’Union européenne – et dès lors celui de la Belgique – ne prévoit pas de sanction pénale en cas de « soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement », ce qui est l’incrimination retenue par la France dans le mandat d’arrêt européen qu’elle a émis à l’encontre du prédicateur de nationalité marocaine, né à Denain (Nord).
Arrêté le 30 septembre près de la ville de Mons, où il s’était réfugié après avoir fui, selon ses dires, la France le 25 août, l’imam avait introduit un recours contre ce mandat. Le tribunal des référés de Tournai, puis la cour d’appel de Mons, lui ont donné raison. Et début novembre, il quittait la prison de Tournai pour être assigné à résidence, sous surveillance électronique.
Pour tenter de contourner cet obstacle judiciaire, les autorités belges, qui avaient indiqué dès le début leur volonté d’expulser M. Iquioussen, ont alors procédé à une arrestation administrative. Le 16 novembre, l’imam était placé dans le « centre de retour fermé » de Vottem (un centre de rétention dans la province de Liège) en vue de son éloignement. Un ordre de quitter le territoire lui avait été notifié la veille, d’où le recours administratif déposé par son avocat belge, Me Nicolas Cohen, devant le Conseil du contentieux des étrangers.
Reprenant les propos du ministre de la justice, Vincent Van Quickenborne, la secrétaire d’Etat à l’asile et la migration, Nicole De Moor, avait qualifié l’imam de « prédicateur de haine » et souligné que, compte tenu du fait qu’il était en séjour irrégulier en Belgique, il serait remis au plus vite à la France. « Les autorités françaises réclament toujours son retour afin de pouvoir l’envoyer au Maroc », soulignait le cabinet de la secrétaire d’Etat dans un communiqué. Les avocats de l’imam évoquaient, quant à eux, une décision « purement scandaleuse ».
Source: lemonde.fr