Vacances, retraite, indemnités: ce que change le chômage partiel

CORONAVIRUS – “Coûte que coûte”. Pour empêcher un effondrement de l’économie française face à la crise du coronavirus, Emmanuel Macron a annoncé un ensemble de mesures, certaines permettant notamment d’éviter les licenciements massifs en encourageant un recours au chômage partiel, aussi appelé chômage technique.

Concrètement, en cas d’activité partielle, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité correspondant à 70% de leur salaire horaire brut par heure chômée et 100% de leur salaire net horaire s’ils suivent une formation pendant les heures chômées.

Jusqu’à présent, le gouvernement ne remboursait qu’une partie de ces 70%, mais avec la mise en confinement, il est désormais question de rembourser à 100% l’indemnité versée par l’employeur. Des décrets en ce sens doivent être publiés dans les prochains jours. À l’heure actuelle, 730.000 salariés bénéficient du dispositif. Pour autant, les impacts de cette mise en chômage partiel ne sont pas à négliger, notamment en matière de retraite ou calcul d’indemnités.

• Chômage partiel et retraites

Le chômage partiel a un impact sur les retraites. Les indemnités dues au titre du chômage partiel sont exemptes de cotisations sociales. A ce titre donc, les périodes de chômage partiel ne permettent pas de valider des trimestres de retraite à la différence des périodes de chômage indemnisées par Pôle emploi.

Pour rappel, un salarié en chômage partiel doit avoir travaillé 600 heures au Smic pour valider quatre trimestres dans l’année. Ce qui ne pose pas de problème pour les personnes à temps plein en CDI mais s’avère plus compliqué pour les temps partiels, ou les contrats courts. 

Pour autant comme le précise le système complémentaire Agircc-Arrco, une période de chômage partiel peut donner lieu à l’attribution de points de retraite si deux conditions sont réunies: le salarié doit ”être indemnisé par [son] employeur” et “la durée “chômée” doit être d’au moins 60 heures dans l’année civile”. 

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• Le chômage partiel donne-t-il droit à des congés payés?

Le chômage partiel permet de continuer à cotiser des congés pays. Selon l’article R5122-11 du code du travail, “la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés”. 

Cette approche est également valable en matière de participation et d’intéressement. Ces deux derniers sont basés sur le temps de présence du salarié. En revanche, si participation et intéressement sont calculés sur le salaire, alors “les salaires à prendre en compte sont ceux qu’aurait perçus le salarié s’il n’avait pas été placé en activité partielle”, précise le code du travail.

Sur cette question des congés payés, la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire votée ce week-end prévoit que, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, un employeur puisse imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement.

• Chômage et chômage partiel sont-ils compatibles?

Il s’agit de deux système différents qu’il n’est pas interdit de cumuler, explique Pôle Emploi. ”C’est possible, en partie ou intégralement, selon la situation. Cela dépend des rémunérations reçues durant le mois écoulé (…) Les personnes indemnisées par Pôle emploi qui reprennent une activité professionnelle, peuvent recevoir, en plus de leur salaire, leur allocation chômage en complément” , détaille Pôle Emploi. Pour les personnes qui se retrouvent au chômage partiel, les mêmes règles seront applicables.

Par ailleurs si un salarié se retrouve sans emploi après une période d’activité partielle, c’est bien son indemnité et non son salaire normal qui sera pris en compte pour le calcul de ses droits au chômage, ainsi que le confirme au HuffPost l’avocat spécialiste en droit du travail, Maître Johan Zenou. 

En revanche, l’indemnité de licenciement après un chômage partiel sera calculée sur la base normale de rémunération du salarié.

• Peut-on travailler quand on est chômage partiel ?

La question se pose avec d’autant plus d’acuité que le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a encouragé ce mardi 24 mars les personnes sans activité ou au chômage partiel à venir prêter main forte aux agriculteurs pendant la durée de la crise. Contacté par Le HuffPost, le ministère du Travail, précise à cet égard: “On en est train d’étudier pour voir comment faire des conventions de mise à disposition, assouplir et inventer de nouvelles formes de mises à disposition.”

Il n’est pas impossible de travailler pour une autre entreprise que la sienne pendant une période de chômage partiel. Cette dernière implique simplement une “suspension” de votre contrat de travail. Toutefois, il y a quelques règles à respecter et notamment la clause de non-concurrence. Il est également nécessaire de prévenir son principal employeur, qui pourra s’y opposer.

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