Transports aériens : l’Union européenne valide l’interdiction en France des trajets courts

Bruxelles a validé, avec quelques ajustements, la mesure française de suppression des vols intérieurs lorsqu’un trajet en train de moins de deux heures et demie est possible, selon une décision publiée vendredi 2 décembre au Journal officiel de l’Union européenne. Cette mesure, disposition emblématique de la loi climat de 2021, devra être réexaminée au bout de trois ans et s’appliquera aussi aux vols de correspondance, précise le texte.

L’exécutif européen avait annoncé en décembre 2021 conduire une « analyse approfondie » de ce projet, contesté par l’Union des aéroports français (UAF) solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe). Ces derniers estimaient notamment que la loi française, qui a pour conséquence d’interdire des liaisons entre Paris-Orly et Nantes, Lyon ou Bordeaux, introduisait une discrimination entre les transporteurs.

Des discussions ont eu lieu entre la Commission européenne et le gouvernement français pour assurer la conformité du projet à la législation européenne. Paris a ainsi dû renoncer à une dérogation que la loi prévoyait pour les trajets en correspondance, la Commission jugeant qu’elle introduisait une distorsion de concurrence entre compagnies aériennes, en particulier celles « dont le modèle économique n’est pas axé sur les passagers en correspondance ».

Le règlement européen sur les services aériens prévoit qu’un Etat membre peut, « lorsqu’il existe des problèmes graves en matière d’environnement (…), limiter ou refuser l’exercice des droits de trafic, notamment lorsque d’autres modes de transport fournissent un service satisfaisant ». Il précise toutefois que ces mesures doivent être « non discriminatoires », ne pas provoquer « de distorsion de la concurrence entre les transporteurs aériens », ne pas être « plus restrictives que nécessaire » et avoir « une durée de validité limitée, ne dépassant pas trois ans, à l’issue de laquelle elles sont réexaminées ».

Dans un communiqué, le ministre délégué aux transports, Clément Beaune, a salué la décision de la Commission, qui constitue « une avancée majeure dans la politique de réduction des émissions des gaz à effet de serre ». La décision de Bruxelles, affirme-t-il, « permettra de lancer de nouvelles étapes dans l’interdiction effective des lignes aériennes quand il y a une alternative de moins de deux heures trente en train ». « Je suis fier que la France se montre pionnière en la matière », ajoute-t-il.

Source: lemonde.fr