Paris veut étudier des quotas par zone pour les meublés touristiques
Dans un vœu qui sera présenté mardi 13 avril au Conseil de Paris, la Mairie de Paris veut étudier la faisabilité de quotas de meublés touristiques, voire leur interdiction, « dans les zones tendues » de la capitale.
Selon ce texte, l’exécutif parisien souhaite « expérimenter, en lien avec l’Etat, un système de quotas ou d’interdictions par rue ou par quartier dans les zones tendues de Paris ». Ce texte reprend l’une des propositions issues de la consultation de vingt-six citoyens, tirés au sort, menée entre janvier et février.
Cet « avis citoyen » s’inspire de l’exemple de Barcelone, ville pionnière dans la régulation des plates-formes de location, comme Airbnb, Booking.com, Tripadvisor ou Abritel-HomeAway, et vise des quartiers très prisés des touristes, comme le centre de Paris, le Marais ou Montmartre, et confrontés à une pénurie de logements.
« L’idée, c’est de lancer une étude sur le sujet pour voir à quoi un tel système pourrait ressembler à Paris et dans quelle mesure il serait utile », a tempéré l’adjoint à la maire de Paris chargé du logement, Ian Brossat (Parti communiste français).
« Si, à l’issue de cette étude, cela s’avère pertinent, il faudra de toute façon un changement législatif », souligne l’adjoint communiste de la maire de Paris, Anne Hidalgo (Parti socialiste). « On a une petite fenêtre avec la loi “4D” [pour décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification], qui devrait passer à l’été. »
Dans le cadre de ce projet de loi, l’équipe de la maire de Paris veut obtenir du législateur qu’il « autorise les communes le souhaitant à disposer de la possibilité d’adapter la régulation des meublés touristiques aux spécificités locales ».
S’il obtenait gain de cause, l’exécutif parisien envisage ainsi de « soumettre à autorisation toute mise en location touristique d’un logement », au lieu du système déclaratif actuellement en vigueur.
« La mise en place de quotas pour les locations saisonnières serait illégale », a réagi Airbnb, qui rappelle que « les municipalités n’ont pas les compétences légales pour mettre en place ce type de mesures, discriminatoires pour les locations saisonnières ».
« La grande majorité des hôtes sur Airbnb sont des habitants qui louent occasionnellement leur propre logement », souligne le site, selon lequel 95 % des logements entiers proposés sur la plate-forme ont été loués en 2020 moins de cent vingt jours, plafond autorisé pour les résidences principales.
La Ville de Paris a remporté en février une victoire juridique, la Cour de cassation jugeant sa réglementation conforme au droit européen, lui permettant ainsi de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats.
Avec cette décision, un appartement ne peut plus être loué légalement plus de cent vingt jours par an par l’intermédiaire d’une plate-forme sans avoir demandé un changement d’usage très contraignant et, de facto, dissuasif.
La Cour de cassation a ainsi validé le mécanisme très contraignant dit de « compensation » qui va de pair : une autorisation n’est délivrée au propriétaire souhaitant consacrer une résidence secondaire à la location touristique de courte durée que s’il achète une surface équivalente – voire double dans certaines zones – pour la transformer en habitation, afin de compenser la « perte de logement ».
Source: lemonde.fr