Garde alternée (avec ou sans jugement) : définition, fonctionnement, conditions, rythme

On Sep 24, 2022

Vous divorcez et souhaitez mettre en place une résidence alternée pour vos enfants ? Mode d’emploi.

Votre conjoint(e) et vous allez bientôt divorcer ? Si vous avez un/des enfant(s), il va falloir faire le choix d’un mode de garde. Parmi les principales options, il y a la garde exclusive (en clair : les enfants vivent en permanence au domicile de l’un des deux parents) et la garde alternée – on parle aussi de « résidence alternée » ou encore de « résidence en alternance ».

La garde alternée est définie par l’article 373-2-9 du Code civil : il s’agit d’un mode de garde où « la résidence de l’enfant » est « fixée en alternance« . Très concrètement : l’enfant ou les enfants concerné(s) vivent une partie du temps chez leur mère, une partie du temps chez leur père.

Le Ministère de l’Intérieur liste deux possibilités :

L’enfant passe un temps identique au domicile de chaque parent : une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre.
L’enfant passe un temps différent au domicile de chaque parent : par exemple, les jours scolaires chez l’un, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires chez l’autre.

Le Ministère de l’Intérieur précise que « le choix doit être fait en fonction de l’intérêt de l’enfant et de la situation familiale« . Par ailleurs, « la résidence alternée suppose que les parents résident à proximité l’un de l’autre, notamment pour que l’enfant puisse conserver la même école toute l’année, sans subir des temps de trajet excessifs« .

Garde alternée : en pratique, comment ça se passe ?

S’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel (ou divorce à l’amiable)

Votre conjoint(e) et vous souhaitez divorcer et vous vous êtes mis d’accord sur les « détails pratiques » de votre rupture – y compris la garde des enfants. Vous n’avez donc pas besoin de passer au tribunal : une convention de divorce est rédigée par vos deux avocats, puis enregistrée auprès d’un notaire.

À noter : l’enfant / les enfants du couple peut / peuvent demander à être auditionné(s) par le juge aux affaires familiales (JAF). Il peut / ils peuvent ainsi exprimer sa / leur préférence : garde exclusive, garde alternée… Dans ce cas, la convention de divorce doit être soumise à l’homologation par le juge du juge aux affaires familiales : on parle alors de divorce par consentement mutuel judiciaire.

S’il s’agit d’un divorce contentieux

Votre conjoint(e) et vous avez décidé de divorcer, mais vous ne parvenez pas à tomber d’accord sur les modalités de cette rupture. Vous êtes alors dans l’obligation de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) : c’est ce dernier qui décidera de l’organisation de la garde alternée dans l’intérêt de l’enfant.

À noter : dans certaines situations, le JAF peut ordonner, à titre provisoire (temporairement), une résidence en alternance dont il détermine la durée. À la fin de cette période, le juge se prononcera définitivement sur les conditions de résidence du / des enfant(s).

Garde alternée : les questions qu’on se pose

Garde alternée : comment ça se passe, pour les allocations familiales ?

Les parents qui ont au moins deux enfants à charge (dont au moins un en résidence alternée) peuvent demander le partage des allocations familiales auprès de la CAF.

Garde alternée : que se passe-t-il en cas de déménagement de l’un des parents ?

Si votre enfant réside habituellement chez vous et que vous déménagez, vous devez informer au préalable l’autre parent de votre déménagement. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous pouvez être puni de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 7500 €.

Garde alternée : et si je veux changer le mode de garde ?

Si vous avez divorcé à l’amiable, vous pouvez modifier le mode de garde de votre / vos enfant(s) en faisant homologuer une nouvelle convention parentale auprès du juge aux affaires familiales (JAF). Si vous n’avez pas divorcé à l’amiable, il faudra à nouveau saisir le juge aux affaires familiales (JAF).

Sources :

En Belgique, la garde alternée est imposée lors du divorce : une bonne solution?

Divorcer sur le tard, pour le meilleur ?

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