Enfants maltraités : Sanction annulée pour la pédopsychiatre toulousaine qui avait fait un signalement
- Le Conseil d’Etat vient d’annuler la sanction disciplinaire qui frappait une pédopsychiatre toulousaine.
- Le conseil de l’Ordre avait prononcé à son encontre trois mois de suspension d’exercer à la suite de son signalement de maltraitance présumée concernant une petite fille de 8 ans.
- Le père a saisi l’ordre professionnel et la justice.
- Ce cas de cette médecin illustre l’insécurité juridique dans laquelle se retrouvent les médecins « protecteurs ».
Le cas d’Eugénie Izard, pédopsychiatre toulousaine, illustre bien l’insécurité juridique des médecins. Quand ils nourrissent des soupçons de maltraitance sur des enfants, ils peuvent être poursuivis soit par leur conseil de l’Ordre, soit par le parent soupçonné. En décembre 2020, la médecin avait été frappée par ses pairs d’une suspension d’exercer pendant trois mois à la suite de son signalement, transmis à un juge des enfants, concernant une petite fille qu’elle suivait. Le père de l’enfant de 8 ans avait saisi le Conseil de l’ordre des médecins, en lui reprochant notamment de s’être directement adressée au magistrat plutôt que de saisir procureur de la République. Le parent reprochait à la pédopsychiatre une « violation du secret professionnel » et une « immixtion dans les affaires de la famille ».
Mais le Conseil d’Etat a annulé ce lundi la sanction disciplinaire. « La seule circonstance que ce signalement ait été adressé au juge des enfants (…) ne saurait, à elle seule, alors que le juge des enfants était déjà saisi de la situation de cet enfant, caractériser un manquement » au Code de la santé publique, indique lundi le Conseil d’Etat dans sa décision. « La décision du 10 décembre 2020 de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins est annulée » et « l’affaire est renvoyée à la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins », poursuit-il.
La médecin toujours poursuivie en justice
« Nous, médecins, avons besoin de signaler nos suspicions de maltraitance au juge chargé de la protection des enfants », a réagi le Dr Izard, se disant « satisfaite » sur ce point. « Mais je suis toujours susceptible d’être condamnée pour immixtion dans les affaires de famille, étant accusée d’avoir soutenu la mère pour faire reconnaître des maltraitances », précise-t-elle.
Quelque 160.000 enfants seraient victimes de violences sexuelles, principalement d’inceste, chaque année en France. Soumis au secret médical, risquant des poursuites disciplinaires, les médecins ne sont à l’origine que de 5 % des signalements de maltraitances sur mineurs.
Fin mars, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a appelé fin mars à protéger les médecins « protecteurs » des poursuites disciplinaires.