Documents saisis chez Trump : Une cour d’appel inflige un revers à l’ex-président en supprimant l’expert indépendant
De nombreux experts le prédisaient. Une cour d’appel américaine a infligé une nouvelle défaite à Donald Trump jeudi en annulant une précédente décision de justice d’une juge controversée qui nommait un expert indépendant pour passer en revue les documents saisis à son domicile de Floride par la police fédérale (FBI). Donald Trump peut encore faire appel devant la cour au complet ou devant la Cour suprême dans les sept jours, mais ses chances sont faibles, selon les experts.
Les magistrats de la cour d’appel fédérale d’Atlanta ont à l’unanimité annulé l’ordre d’une juge de Floride de nommer cet expert, ce qui interdisait temporairement aux enquêteurs fédéraux d’utiliser ces documents dans le cadre de leur enquête criminelle.
Le 8 août, le FBI avait perquisitionné Mar-a-Lago, la résidence de Donald Trump en Floride, saisissant des cartons contenant des milliers de documents confidentiels, dont certains classés secret-défense, que le républicain n’avait pas rendus après avoir quitté la Maison Blanche, malgré de multiples demandes.
Recours possible
Les enquêteurs fédéraux soupçonnent le républicain d’avoir ainsi violé une loi américaine sur l’espionnage qui encadre très strictement la détention de documents confidentiels. Donald Trump a assuré que ces documents avaient été déclassifiés.
La cour d’appel a jugé jeudi que la perquisition et la saisie du 8 août n’étaient pas illégales et que la juge de Floride n’avait pas le pouvoir de limiter l’examen de ces documents par le ministère de la Justice, qui mène l’enquête.
Sa décision donne les mains libres au procureur spécial Jack Smith, nommé en novembre par le ministre de la Justice Merrick Garland, pour enquêter sur Donald Trump dans cette affaire ainsi que pour son rôle dans les événements ayant conduit à l’assaut du Capitole par ses partisans, le 6 janvier 2021.