Elections municipales : que se passerait-il en cas de report du second tour ?
Les électeurs votaient en France, dimanche 15 mars, pour le premier tour des élections municipales, dans un contexte bouleversé par l’épidémie due au coronavirus. Mais un éventuel report du second tour dimanche prochain, sous la pression des nombreux appels en ce sens, obligerait à recommencer tout le processus.
Le code électoral est formel : le scrutin des municipales a lieu un dimanche, « en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour » (art. L. 56).
En cas d’aggravation de la situation sanitaire, un report du second tour rendrait donc le premier caduc et obligerait les électeurs à revoter pour les deux tours.
« L’élection municipale est indissociable, elle forme un tout. Mon sentiment est qu’on refait tout ou rien. Si l’on considère que l’on ne peut pas voter dimanche prochain, il faut annuler le résultat d’aujourd’hui », argumente le constitutionnaliste Didier Maus auprès de l’Agence France-presse (AFP).
Un report du second tour nécessiterait le vote d’une loi dans la semaine par le Parlement pour prolonger le mandat des conseillers municipaux sortants, qui expire le 31 mars. Ceux-ci expédieraient alors les affaires courantes. « La logique serait : on fait une loi et on reporte tout », résume Didier Maus.
La situation est inédite et le chef de l’Etat peut aussi décréter l’état d’urgence, qui peut être déclenché en cas de « calamité publique », telle qu’une épidémie. Un deuxième décret serait alors nécessaire pour reporter le second tour des municipales.
Les mesures prises jusqu’à présent s’appuient sur le code de la santé publique, qui autorise le gouvernement à prendre toute disposition pour éviter la propagation d’une épidémie.
Le flou réside en revanche sur ce point. Pour le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, les maires élus au premier tour seraient bien confirmés au poste de maire même au cas où le second tour serait annulé.
Dominique Chagnollaud, président du Cercle des constitutionnalistes, a évoqué la même idée dans Le Figaro : « Ce report aurait pour effet, si le délai entre les deux tours n’était pas raisonnable, de porter atteinte à la sincérité du scrutin et invaliderait les résultats du premier tour, sauf dans le cas où un maire et ses colistiers auraient été élus dès le premier. »
Si l’analyse des deux experts est avérée, une harmonisation de la durée des mandats serait nécessaire, certains maires pouvant être élus plusieurs semaines voire plusieurs mois avant d’autres, dans les villes où le scrutin serait repoussé.
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Source: lemonde.fr