Majoration des tarifs des consultations complexes, très complexes ou longues chez le médecin
A partir du 1er novembre, de nouvelles tarifications seront appliquées chez les médecins. 46 € pour des consultations complexes, 60 € pour des consultations très complexes et 70 € pour des consultations longues. Le remboursement par l’Assurance Maladie restera inchangé.
Les nouvelles cotations de consultations jugées complexes, très complexes ou longues chez les médecins généralistes comme chez certains spécialistes rentreront en vigueur à partir du 1er novembre prochain.
Les nouvelles cotations de consultations jugées complexes, très complexes ou longues chez les médecins généralistes comme chez certains spécialistes ont été publiées dans le
Journal Officiel du 12 septembre 2017 et rentreront en vigueur à partir du 1er novembre prochain. Le texte du JO donne les détails, très longs, des consultations dont le tarif pourra être majoré. Au total, 35 motifs de consultation ont été définis conjointement par l’assurance maladie et les représentants des médecins et adoptés lors de la nouvelle convention médicale signée le 26 août 2016.
Nous vous présentons ici quelques exemples.
La consultation complexe à 46 €
La liste d’exemples des consultations complexes auxquelles pourra s’appliquer le nouveau tarif est très longue et variée. Par exemple, une consultation sera jugée comme complexe pour les consultations de
contraception et de prévention des
maladies sexuellement transmissibles chez des jeunes filles âgées de 15 à 18 ans, incluant la possibilité d’un droit à l’anonymat. Ce type de consultation ne pourra être réalisée qu’une seule fois par an et par patiente par des médecins généralistes, des gynécologues et de pédiatres. Un autre exemple de consultation complexe mais pouvant cette fois être réalisée deux fois par an et par patient est la consultation de prise en charge des enfants de 3 à 12 ans avec un risque avéré d’
obésité, ou encore les consultations de suivi des prématurés entre la sortie de la maternité et le 28è jour de vie pour les pédiatres. Des majorations tarifaires seront possibles, par exemple, pour la prise en charge d’un couple stérile, 16 € de plus pourront être demandés par consultation.
La consultation très complexe à 60 €
Les médecins pouvant bénéficier des consultations très complexes seront les pédiatres pour les consultations de suivi d’enfants atteints d’une pathologie chronique grave, d’un handicap sévère ou pour le suivi des grands prématurés. Les pédiatres auront droit à deux consultations très complexes par patient et par an. Un autre exemple, la consultation d’annonce d’un
cancer. Des consultations de suivi de patients atteints d’une maladie rhumatismale, neurodégénérative ou auto-immune seront aussi considérés comme très complexes et concerneront aussi bien le généraliste que plusieurs spécialités (gynécologues, rhumatologues…).
La consultation longue à 70 €
Ce tarif pourra être appliqué, par exemple, pour des consultations à domicile pour le suivi de patients atteints de maladies neurodégénératives comme
Alzheimer ou
Parkinson.
Un remboursement qui ne change pas
Si les règles sont respectées, ces consultations complexes, très complexes ou longues seront prises en charge comme d’habitude. En effet, elles sont sans incidence financière pour les patients disposant d’une mutuelle : ces derniers bénéficient toujours des règles habituelles de remboursement, à savoir 70% pour la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire et de 30% pour la part prise en charge par l’assurance maladie complémentaire.
Enfin, d’autres évolutions tarifaires verront le jour en 2018.
Créé le 15 septembre 2017
Sources :
- Le Quotidien du Médecin du 12 septembre 2017.
- France Bleu du 13 septembre 2015.
- Ouest France du 14 septembre 2017.
- Journal Officiel du 12 septembre 2017.