Carte d’identité, permis de conduire… une photocopie est-elle une pièce valable ?
La photocopie du permis de conduire ou de la carte d’identité peut servir à différentes formalités administratives. Cela vaut notamment pour la souscription à un contrat d’assurance ou l’ouverture d’un compte bancaire. Toutefois, ces photocopies ne possèdent pas le même degré de validité si un représentant des forces de l’ordre vous demande lesdits documents.
La photocopie du permis de conduire, ça marche ?
Sur la route, un policier ou un gendarme exige généralement votre permis de conduire, une attestation d’assurance ou encore la carte grise du véhicule (ou certificat d’immatriculation). Pour l’ensemble de ses pièces, les documents originaux sont requis.
Sur la base de l’article R233-1 du Code de la route, l’agent est autorisé à vous délivrer une amende de 1re classe, soit 11 €, pour non-présentation des justificatifs. Vous disposez de 5 jours pour vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat rattaché à la demande avec le certificat d’immatriculation, la carte verte (assurance) et le permis de conduire. À défaut, vous risquez une amende de 4e classe, soit 135 €.
Une copie de la carte d’identité est-elle valide ?
La réglementation concernant les contrôles de carte nationale d’identité (CNI) est plus souple. Sur le sol français, la validité d’une pièce d’identité est soumise à l’appréciation du contrôleur. En d’autres termes, vous pouvez présenter une photocopie de qualité (lisible et, si possible, en couleur) pour justifier de votre identité par tout moyen. Cette notion fait référence à l’article 78-2 du Code de la procédure pénale, évoquant également les règles de contrôle et de vérification d’identité.
Une photocopie de passeport est-elle acceptée ?
Au même titre que pour une CNI, le passeport assure de votre identité auprès des autorités compétentes sur le sol français. Attention, une photocopie de passeport ne sera pas acceptée à l’aéroport et ne permet pas le passage des frontières. À l’étranger, la photocopie n’est pas admise ou reconnue comme valide. Cette restriction est même étendue à la présentation d’une déclaration de perte ou de vol du document. En l’occurrence, le formulaire Cerfa n° 14011*02 relatif à la perte de la CNI ou du passeport, ainsi que le récépissé associé.
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