Un coin du voile est levé sur le grand changement en préparation. Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a présenté les grandes lignes du futur système universel à points aux syndicats des salariés et du patronat le 10 octobre 2018. Ces mesures doivent encore être détaillées et négociées pendant plusieurs mois avant d’aboutir à un projet de loi. Tour d’horizon de ce qui se profile déjà. 

• Un système de retraite unique 

Le système universel de retraite remplacera 42 régimes de retraite existants. À l’avenir, tous les assurés (salariés, fonctionnaires, indépendants…) cotiseront au nouveau régime sur leur salaire dans la limite de 3 plafonds de la Sécurité sociale, soit 120 000€ bruts annuels. Conséquence: les salariés du privé n’auront plus besoin de cotiser à une caisse de base et à une complémentaire. À terme, le régime l’Agirc-Arrco devrait disparaître. Salariés et fonctionnaires contribueront à un taux autour de 28% (à répartir entre la part du salarié et celle de l’employeur), quasiment comme aujourd’hui. Professions libérales, agriculteurs, commerçants et artisans garderont un taux de cotisation plus faible (ils paient à la fois la part salarié et employeur) mais cela limitera d’autant leur pension.

• Des points accumulés tout au long de la vie 

 Salariés du privé ou du public, fonctionnaires, travailleurs indépendants et professions libérales, agriculteurs… Tous les actifs se verront appliquer les mêmes règles pour définir leurs droits à la retraite et  calculer leur pension. Autrement dit, les pensions ne seront plus déterminées en fonction des 6 derniers mois pour les fonctionnaires ou des 25 meilleures années pour les salariés du privé. La totalité de la carrière serait prise en compte puisqu’un euro cotisé vaudra les même droits pour chaque Français. Ceux qui ont eu des salaires en progression ou en dents de scie pourraient y perdre par rapport au système actuel. Voir: En vidéo: comme se calcule ma pension?

• Fonctionnaires: les primes prises en compte

Les primes des fonctionnaires civils et militaires et des salariés des régimes spéciaux seront prises en compte pour le calcul des droits à retraite. Une nouveauté qui, à l’heure de la retraite, pourrait creuser un écart entre les agents de la fonction publique percevant des primes et ceux qui n’en ont pas. Pour y remédier, une concertation « sur les conséquences à tirer de la réforme en termes d’évolution des carrières et des rémunérations » est déjà annoncée.

• Avantages familiaux

Les trimestres pour enfant et les majorations de pension pour les parents de trois enfants et plus seront-ils remplacés par des équivalents? Les détails restent inconnus mais des points seront accordés pour chaque enfant, dès le premier enfant, afin de compenser les impacts, sur la carrière des parents, de l’arrivée ou de l’éducation de l’enfant.
Lire aussi: Retraite des femmes, 5 questions sur les trimestres pour enfant

• Maladie, chômage, invalidité

Là aussi, des points seront accordés pour prendre en compte les interruptions d’activité liées aux aléas de carrière ou de vie (chômage, maladie, invalidité…) ainsi que pour la maternité.

• Pensions de réversion

Pas question de toucher aux droits des veufs et veuves qui perçoivent une réversion. Le principe de la réversion est également maintenu. Reste à savoir si les droits des assuré(e)s qui perdront leur conjoint à l’avenir seront équivalents à ceux des bénéficiaires actuels.

Lire aussi: – Pensions de réversion: 5 pistes pour les réformer
               – Réversion, avantages familiaux: la retraite des femmes visées par la réforme
              

• Âge de départ 

Il y aura toujours un âge légal de la retraite à partir duquel on pourra liquider ses droits. Il reste fixé à 62 ans. « Nous n’avons pas évoqué d’âge pivot » a indiqué Jean-Paul Delevoye sans revenir davantage sur l’idée d’un âge au-dessous duquel une décote pourrait s’appliquer pour inciter les actifs à prolonger leur carrière. Lire: Réforme des retraites, faudra-t-il travailler plus longtemps?
  
Pour en savoir plus sur les conditions de départ actuelles lire: À quel âge partir à la retraite?
et aussi: Réforme: l’âge de la retraite va-t-il changer demain?
   

• Que deviennent les droits acquis?

Pour tous les actifs, les droits relatifs aux périodes travaillées avant l’entrée en vigueur du nouveau système, qu’il s’agisse de trimestres ou de points, seront conservés à 100%

• Qui sera concerné par la réforme?

Si vous êtes déjà à la retraite la réforme n’a pas d’impact sur votre pension. Votre retraite approche et vous vous interrogez? En tout état de cause, ceux qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite lors de l’adoption de la loi ne seront pas concernés.

• Calendrier

À l’issue de la nouvelle phase de concertation qui pourrait s’étendre sur six mois, le Haut-Commissaire fera ses recommandations au gouvernement. Un projet de loi sera alors élaboré et présenté au Parlement, sans doute pas avant l’été 2019.

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                  – Futurs retraités, échapperez-vous au malus?
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