« Cold cases » : Eric Dupond-Moretti annonce le lancement d’un pôle judiciaire le 1er mars

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Un pôle judiciaire pour les « crimes en série et non élucidés » sera lancé le 1er mars pour « permettre à ces dossiers de rester judiciairement vivants », a annoncé, mercredi 12 janvier, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, dans un entretien à 20 Minutes. Pas moins de 240 dossiers pourraient être confiés aux trois juges d’instruction, au premier vice-président et deux vice-présidents qui intégreront ce pôle consacré aux cold cases.

Ces magistrats seront « détachés à 100 % » à cette entité basée à Nanterre, dans le ressort de la cour d’appel de Versailles, et prévue par « la loi renforçant la confiance dans l’institution judiciaire », promulguée en décembre, précise le ministre.

Ce nouveau pôle, réclamé de longue date par certains avocats et familles de victimes, doit permettre à ces dossiers « de rester vivants judiciairement et d’offrir une réponse aux victimes », ambitionne M. Dupond-Moretti. « Dans les cabinets d’instruction, les juges exercent pour un temps limité et sont ensuite remplacés par des collègues. On voit ainsi dans les très longs dossiers, les dossiers complexes, trois ou quatre magistrats qui se succèdent », explique-t-il. Or, « le temps qui passe est le plus mauvais ennemi de l’élucidation d’une affaire, parce que parfois les témoins vont vivre ailleurs, parce que la mémoire s’estompe, pour mille raisons… », ajoute-t-il.

« Les magistrats instructeurs auront toute la liberté de poursuivre avec les enquêteurs initiaux ou de saisir un service spécialisé dans les crimes non élucidés, comme la division Diane (division des affaires non élucidées), à Pontoise. Une cosaisine avec les enquêteurs initiaux et les services spécialisés est aussi tout à fait possible », détaille le ministre.

Concernant la conservation des scellés, question parfois clé dans la non-résolution d’affaires, M. Dupond-Moretti explique qu’une « attention bien particulière sera apportée à la fois à la conservation de ces pièces, mais aussi à leur utilisation et à leur exploitation ».

Dans le détail, la France compte 173 crimes non élucidés pour lesquels la justice est saisie et 68 procédures de crimes sériels, selon le garde des sceaux.

Parmi les plus médiatiques, l’affaire Grégory Villemin, cet enfant de 4 ans retrouvé mort dans la Vologne (Vosges) en 1984, le quadruple meurtre de Chevaline (Haute-Savoie) en 2012, ou encore la disparition il y a dix-neuf ans d’Estelle Mouzin.

Source: lemonde.fr

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